M. Girard constate avec un certain  bonheur que l'Autorité des marchés financiers est plus sévère  envers les initiés qui déclarent leurs transactions en retard.  Pourtant, la réglementation québécoise pourrait être grandement  améliorée en s'inspirant notamment des lois américaines sur  les valeurs mobilières. Rappelons que les principales dispositions de  ces lois remontent aux années 1930. Voici donc quelques pistes:

- Les  profits réalisés par un  initié sur une transaction sur un titre d'une société réalisée  durant une période de 6 mois de la date d'acquisition devraient  être remis à cette société. Cette mesure aurait pour  effet de réduire les transactions sur les petits titres juniors  où les investisseurs de demandent si certains initiés n'agissent  pas comme des mainteneurs de marché. De plus, elle permettrait  de réduire les profits rapidement réalisés sur des prises de  contrôle.
- Bien que cette pratique soit rarement utilisée  au Canada, il devrait être défendu à un initié de vendre les  titres de sa société à découvert.
- L'obligation aux initiés  d'indiquer les achats financés par des prêts de leurs sociétés  et que cette information soit connue des investisseurs. (Cette  pratique a été interdite aux États-Unis dans la foulée  des réformes introduites par la loi Sarbanes-Oxley.)
- L'interdiction  d'accorder des options d'achats d'actions aux membres qui siègent  sur les comités de vérification.

Finalement,  les autorités canadiennes des valeurs mobilières devraient d'interroger  sur les études académiques qui démontrent que les initiés canadiens  obtiennent des rendements beaucoup plus élevés que leurs confrères  américains. En fait, tout laisse croire que les initiés canadiens  transigent plus souvent qu'à leur tour sur des informations matérielles.  Mais pour contrer ce phénomène, cela exige plus d'efforts que  d'imposer des amendes à des initiés qui déposent en retard leurs transactions  !

Mes salutations,

G.L.